CPC et IEF

J’ai lu il y a quelques temps le message d’une maman, trouvant injuste et allant même jusqu’à qualifier d’illégal, le contrôle de l’inspection dont elle avait fait l’objet .

Cette maman, suivant des CPC (cours Pi) il me semble, estimait qu’elle n’avait pas à faire l’objet d’un contrôle de l’IA , car son enfant était inscrit dans un établissement privé (par correspondance) et qu’il y avait émission d’un certificat de scolarité .

Je n’était pas en accord avec elle sur ces points, pour moi un CPC même en formule complète (note,devoir,certificat etc..) reste un support d’instruction, et cela relève de l’instruction en famille . Bien entendu cette maman m’a répondu que j’interprétais mal la loi etc….  Je m’étais promis de faire quelques recherches mais je n’en ai pas eu l’occasion , qu’à cela ne tienne , Marie , a mené l’enquête et fort bien .

Vous pourrez lire son article sur la page facebook: CPC et instruction obligatoire, et l’article en question ici ! Vous le trouverez aussi sous format pdf juste en dessous , (avec autorisation de l’auteur)

« CPC et IEF.pdf »

 

Ce que je retiens de l’investigation , qui a dû lui prendre un temps fou :

Parce qu’il est à noter que ni la Convention Collective Nationale de l’enseignement privé hors contrat ni la Loi n°71-556 ni la Circulaire de 2011 n’assimilent les organismes d’enseignement à distance à des établissements d’enseignement !

L’ensemble des textes cités ici me laissent à penser que seule la Sécurité Sociale assimile les organismes d’enseignement à distance à des établissements d’enseignement. Cela ne me paraît cependant pas suffisant pour revendiquer qu’un CPC puisse être considéré comme établissement d’enseignement au sens général de la Loi.

 

Bon , nous voyons bien que ce n’est pas si facile que ça , qu’une fois de plus la loi est claire comme du jus de boudin happy .  Et que Marie n’a pas fini de faire des recherches complémentaires . Mais on peut , à ce jour, se dire qu’un CPC ne dispense pas de contrôle.  Sans une preuve formelle du contraire, preuve qui à l’aire bien difficile a déniché , au milieu de toutes ces lois et circulaires …

Pourquoi , à mon sens , les CPC ne sont pas exsangues de contrôle ?

  • Car les contrôles sont faits pour vérifier l’instruction dispensée , nous sommes d’accord . Dans le cas d’un CPC me direz vous, il y a des devoirs et des notes , preuves d’instruction et de contrôle de savoir .

Ça c’est quand vous avez un esprit normal , honnête . Oui mais malheureusement , la malhonnêteté existe aussi , et l’inspecteur se doit de vérifier « réellement » qu’il y ai eu instruction . De ce fait, il ne peut vous croire sur parole , il se doit d’avoir un esprit « perfide » et se dire que peut-être c’est vous qui faites les devoirs à renvoyer au CPC , eh oui . En venant chez vous, il demandera comment vous vous organisez, demandera comment vous abordez telle ou telle notion etc….  Même si rien en effet , ne démontrera que vous renvoyer ou non les devoirs à la place de votre enfant happy.

Je pense que sans faire de tests, la discussion peut amener à penser à l’inspecteur que vous instruisez vos enfants avec ces supports .

3 réflexions sur “CPC et IEF

  1. C’est une position qu’il lui sera difficile à tenir parce que la loi et la circulaire précise bien que les cpc sont assimilés à l’instruction en famille. Il faut que je te retrouve le texte. Certains diront que cela est vrai pour le contrôle social mais pas pour le contrôle EN mais comme toujours, il y a des vides juridiques volontaires…!

    J'aime

    • oui , et ces vides sont là exprès . Après je trouve qu’en utilisant des CPC, le contrôle ne devrait pas durer longtemps . Le but premier des contrôles étant de vérifier s’il y a instruction, c’est assez facile à démontrer avec les supports des CPC .
      Limite c’est les cours qui sont les plus en danger, certains demandent bien cher pour un niveau pas bien haut

      J'aime

      • oui, je sais bien. La grande majorité de ma clientèle sont des familles déçues par les cpc…! Je dois parfois accompagner des familles cpc qui ont eu à faire avec des inspecteurs zélés et des contrôles sur plusieurs rendez-vous !!! non, mais on marche sur la tête !

        J'aime

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s