J’aimerai éclaircir un ou deux petits points vis à vis de la fameuse déclaration d’ief à envoyer à l’académie. Je vois de plus en plus de questions et de demandes la concernant .
L’envoie de la déclaration se fait fin aout/début septembre , pas avant . Je lis de plus en plus de familles l’envoyant durant l’été . Et j’aimerai vraiment attirer votre attention sur les dangers de cette pratique
- La loi avec l’ article L-131 dit : L’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation doit au moins une fois par an, à partir du troisième mois suivant la déclaration d’instruction par la famille, faire vérifier que l’enseignement assuré est conforme au droit de l’enfant à l’instruction tel que défini à l’article L. 131-1-1.
Donc si vous déclarer le 1er Août , vous pouvez être contrôlé à partir du 2 octobre (le 1er jour du troisième mois) . Sauf que vous n’aurez peut-être pas forcément beaucoup à présenter si vous étiez en vacances durant l’été .
Acceptez ce genre de contrôle « TÔT » c’est aussi la porte ouverte à une vague de second contrôles . Surtout si vous n’avez qu’un mois d’ief réellement fait .
- La circulaire n° 2017-056 du 14-4-2017 , prévoit déjà une pré-déclaration en Juin : Afin de garantir la bonne information des parents quant à l’obligation de réitérer chaque année les déclarations d’instruction dans la famille au maire et à l’IA-Dasen, il est recommandé que les DSDEN prennent, en amont de chaque rentrée scolaire, au plus tard en juin de l’année scolaire en cours, l’attache des familles afin de connaître leur intention quant à la poursuite ou non de ce mode d’instruction.
Je voudrais rappeler que beaucoup se sont insurgés devant ce texte , il serait peut-être bon dans ce cas de s’en souvenir !!! Parce que crier au scandale en juin et déclarer en plein milieu de l’été , c’est assez paradoxale quand même .
Si aujourd’hui j’en parle c’est parce que le phénomène de la déclaration en plein milieu de l’été prends de l’ampleur . Ce n’est plus 2 ou 3 familles isolées qui le font mais bien une tendance générale et je vous demanderai d’y réfléchir car plus il y aura de familles à le faire , plus, un jour , le ministère nous imposera de faire ces déclarations en JUIN.
Deuxième souci , qui va se poser, c’est la réception, des déclarations, les académies fonctionnent au ralenti durant l’été . Si vous envoyez en recommander , y aura t-il quelqu’un pour récupérer la lettre ? Risque t-elle d’atterrir sur une pile de courrier dans un bureau , d’être perdue , oubliée en cas de lettre simple ?
Le remède pourrait être pire que le mal , »déclarer tôt pour ne pas oublier « ! Puisque si les lettres se sont pas traitées comme il faut , il y aura « absence de déclaration » , en gros ce que vous souhaitiez éviter …
chouette y a plus ecole 
Merci de ce rappel Cindy…
Pour éviter les oublis : nous sommes à l’ère d’internet et un rappel récurrent d’une année sur l’autre, programmé « envoie de la déclaration d’ief » à telle date peut suffire.
Je fonctionne ainsi pour toutes les opérations récurrentes et je n’ai jamais eu le moindre loupé.
et puis avec le tapage médiatique autour de la rentrée scolaire , on ne risque pas de louper la date
Coucou
Je suis assez d’accord , la lettre est à envoyer pour la rentrée. Pourquoi l’envoyer un mois avant quand les services sont fermés ?
Domitille
Ne faut-il pas l’envoyer au maximum 8 j après la date de rentrée officielle?
Depuis toujours, je l’envoie entre la rentrée et le fameux 8ème jour qui suit.
Après, j’imagine qu’en plein mois d’aout, il n’y a plus personne. D’ailleurs j’attends toujours le fameux compte-rendu du contrôle qui a eu lieu fin juin
non la date des 8jours grand max c’est pour la descolarisation en cours d’année , il n’y a pas vraiment de date précise quand on commence l’année en ief
comme justement il y a absence de date précise, les académie applique la même tolérance des 8 jours . Mais dans la logique des choses, les déclarations devraient aller de pair avec la rentrée scolaire
surtout quand c’est la première année . Quand cela fait plusieurs années, généralement l’académie nous connait, nous a demandé si nous avions l’intention de poursuivre lors du contrôle etc…
Je viens de l’envoyer ce jour même en lettre simple, mais ne suis pas inquiète pour autant ; la rentrée est aussi un flot de paperasses à traiter de leur côté, il ne faut juste pas trop tirer sur les dates.
Déclarer tardivement n’est pas un frein au contrôle ; c’est ce qui leur importe.
Si jamais je devais avoir des remarques de l’IA sur ce point, je vous le ferai savoir.
je viens juste de recevoir la réponse de l’académie , pour une fois très rapide (moins d’un mois lol)